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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



La Photothèque Michel Gauthier  a pour but de mettre en valeur le patrimoine français et mondial dans des utilisations touristiques, documentaires, ou tout simplement dans un but d’illustration ou d’esthétique.

Toutes les photos sont la propriété artistique de l’auteur: Michel GAUTHIER.

La communication et l’utilisation sous toutes les formes des photographies de la « Photothèque Michel Gauthier » sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriété artistique. La communication des fichiers photographiques ne constitue pas une autorisation de reproduction.

Cette autorisation n’est valable que si le règlement des droits a été effectué, et pour les conditions pour lesquelles les photos  ont été transmises. Toute autre utilisation reste interdite sans le consentement de Michel GAUTHIER  et le règlement de nouveaux droits.

Cependant  Michel GAUTHIER  ne se substitue en aucun cas aux propriétaires pour l’autorisation de diffusion lorsqu’il s’agit de propriétés privées ou de personnes. Michel GAUTHIER n’a aucune responsabilité concernant cette utilisation.

Information juridiques : Contacter sur internet «Droit à l’image des biens»

Tout utilisation portant préjudice à un bien, un monument ou une personne, à sa famille ou sa mémoire  est rigoureusement  interdite, même si des autorisations de reproduction ont été données et les droits d’utilisation réglés. Michel GAUTHIER ne serait être tenu pour responsable de cette utilisation nuisible.

Toute  réutilisation devra  donner lieu à une nouvelle autorisation de la part de Michel GAUTHIER et au règlement de nouveaux droits. Ces droits seront ceux en vigueur à la date de cette nouvelle utilisation.

La durée d’utilisation ne devra pas excéder celle pour laquelle  le droit aura été déterminé et réglé.

La transmission des photos à un autre utilisateur est rigoureusement  interdite.

Michel GAUTHIER transmet des légendes pour information, mais décline toute responsabilité sur ces légendes ou sur toute autre légende mise par l’utilisateur.

Un exemplaire du document  réalisé avec la ou les photos de la Photothèque  Michel GAUTHIER  devra lui être transmis.

Toute utilisation devra porter le nom de « www.photothèquemgauthier.fr  » ou « www.photomichelgauthier.fr » cette omission donnera lieu au paiement  d’une indemnité.

La validation d’une  commande entraine l’acceptation des conditions  générales de vente.

La vente ne sera effective que lorsque le règlement sera encaissé.

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via PayPal.

Dés réception de la commande transmise par mail ou par courrier, encaissée et acceptée par la « Photothèque Michel Gauthier »  les photos commandées seront envoyées par mail ou transmises sur CD par poste en colissimo si le poids des fichiers le nécessite

Les ventes ne sont pas assujetties à la TVA


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